Conditions de services

Conditions de services pour les utilisateurs situées dans l’Union Européenne, en Suisse ou au Royaume Uni

En tant que consommateur ou consommatrice résidant dans l’EEE, vous pouvez accéder à la plate-forme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Veuillez noter que Septieme Agency – trade name « Ajiendi » ne s’engage ni ne s’oblige à utiliser un dispositif alternatif de résolution des litiges afin de résoudre des litiges avec les consommateurs ou consommatrices. La plate-forme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne n’est pas disponible pour les résidents de la Suisse ou du Royaume-Uni.

Dernière mise à jour : 6 août 2023

Les présentes Conditions de service pour les utilisateurs européens (les « Conditions ») sont un contrat juridique contraignant entre vous et Septieme Agency – trade name Ajiendi qui régit votre droit d’utilisation des sites web, applications et autres offres Septieme Agency (trade name : Ajiendi). Lorsqu’ils sont utilisés dans ces conditions, les termes « Ajiendi », « nous », « nos » ou « notre » désignent l’entité Septieme Agency.

Le site Ajiendi offre un outil en ligne permettant aux utilisateurs (« Membres ») de publier, de proposer, de rechercher et de réserver des services. Les Membres qui publient et proposent des services sont des « Hôtes » et les Membres qui recherchent, réservent ou utilisent des services sont des « Voyageurs ». Les Hôtes offrent des hébergements (« Hébergements »), (collectivement, les « Services d’hôte », et chaque offre de Service d’hôte, une « Annonce »). Vous devez créer un compte pour accéder à de nombreuses fonctionnalités du site Ajiendi et les utiliser. Vous devez également veiller à ce que les informations de votre compte demeurent exactes. En tant que fournisseur du site Ajiendi, Ajiendi ne possède, ne contrôle, ne propose et ne gère ni les annonces, ni les Services d’hôte ni aucun service touristique. Ajiendi n’est pas partie aux contrats conclus directement entre les Hôtes et les Voyageurs, et Ajiendi n’est pas agent immobilier, agence de voyage, ni assureur, pas non plus organisateur ou détaillant de voyages organisés en vertu de la directive (UE) 2015/2302.

Nous appliquons d’autres Conditions, comme notre Politique de confidentialité, qui décrit notre collecte et utilisation des données personnelles.

Si vous êtes Hôte, vous devez comprendre et respecter l’ensemble des lois, règlements, réglementations et contrats avec des tiers qui s’appliquent à vos Services d’hôte.

Conditions relatives aux Voyageurs

1. Notre mission.

Notre mission ? Permettre aux Voyageurs de découvrir le Maroc durant des expériences uniques ! Pour en savoir plus sur une Annonce, consultez sa description, ses photos, le profil de l’Hôte et les commentaires des Voyageurs. Si vous avez des questions, envoyez un message à l’Hôte.

2. Recherche et réservation sur Ajiendi.

2.1 Recherche. Vous pouvez rechercher des Hébergements en utilisant des critères tels que le type d’hébergement, la destination du voyage, les dates du voyage et le nombre de Voyageurs. Vous pouvez également utiliser des filtres pour affiner vos résultats de recherche. Les résultats de la recherche sont basés sur leur pertinence par rapport à votre recherche et à d’autres critères. La pertinence tient compte de facteurs tels que le prix, la disponibilité, les commentaires, la popularité, les voyages précédents et les Annonces sélectionnées, les exigences de l’hôte (par exemple, nombre de nuits minimum ou maximum), et plus encore. Pour en savoir plus sur les résultats de recherche, consultez notre FAQ.

2.2 Réservation. Lorsque vous réservez une Annonce, vous acceptez de payer tous les frais relatifs à votre réservation, y compris le prix du logement fixé dans l’Annonce, les frais applicables tels que les frais de service d’Ajiendi, les frais perçus en personne, les taxes et tout autre élément identifié lors du paiement (collectivement, le « Prix total »). Lorsque vous recevez la confirmation de réservation, un contrat pour les Services d’hôte (une « Réservation ») est formé directement entre vous et l’Hôte. Outre les présentes Conditions, vous serez soumis et responsable du respect de toutes les conditions de la Réservation, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions d’annulation et tous les autres règlements, normes, politiques ou exigences identifiés dans l’Annonce ou lors du paiement qui s’appliquent à la Réservation. Il est de votre responsabilité de lire et de comprendre ces règlements, normes, politiques et exigences avant de réserver une Annonce.

2.3 Réservations d’hébergement. Une réservation d’Hébergement est une licence limitée pour entrer, occuper et utiliser l’Hébergement. L’Hôte se réserve le droit de réintégrer l’Hébergement pendant votre séjour, le cas échéant si : (i) cela est raisonnablement nécessaire, (ii) cela est autorisé en vertu de votre contrat avec l’Hôte, et (iii) cela est conforme au droit applicable. Si vous restez après l’heure de départ, l’Hôte a le droit de vous faire partir d’une manière conforme au droit applicable, y compris en vous imposant des sanctions raisonnables pour séjour indûment prolongé. Vous ne pouvez pas dépasser le nombre maximal autorisé de Voyageurs.

3. Annulations, problèmes de voyage, remboursements et modifications de réservation.

3.1 Annulations, problèmes de voyage, remboursements et modifications de réservation.

En règle générale, si vous annulez une réservation, le montant qui vous est remboursé est déterminé par les conditions d’annulation applicables à cette réservation. Mais, dans certaines situations, d’autres conditions sont prioritaires et déterminent le montant qui vous est remboursé. Si un événement indépendant de votre volonté vous oblige à annuler une réservation, vous êtes susceptible d’être éligible à un remboursement partiel ou intégral. Si l’Hôte annule ou si vous rencontrez un problème lié à un voyage (tel que défini dans notre Politique de remboursement), vous pouvez être éligible à un remboursement partiel ou intégral en vertu de la Politique de remboursement.

3.2 Modifications de réservation. Les Hôtes et les Voyageurs sont responsables de toute Modification de réservation qu’ils acceptent d’apporter par le biais de la plateforme Ajiendi (« Modifications de réservations »), et acceptent de payer tout montant, frais ou taxes supplémentaires associés à toute Modification de réservation.

4. Vos responsabilités.

Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions et êtes également responsable des actes et omissions de toute personne que vous invitez à vous rejoindre (ou à qui vous fournissez un accès) concernant un Hébergement. Par exemple, cela signifie : (i) que vous avez la responsabilité de laisser un Hébergement (et les biens personnels associés) dans l’état dans lequel vous l’avez trouvé à votre arrivée, (ii) que vous avez la responsabilité de payer tous les montants de demande d’indemnisation nécessaires pour couvrir les dommages que vous, votre ou vos voyageurs ou votre ou vos animaux de compagnie avez causés à un Hébergement, et (iii) que vous devez agir avec intégrité, traiter les autres avec respect et vous conformer aux lois applicables en tout temps. Si vous réservez pour un Voyageur supplémentaire qui est mineur ou si vous faites venir un mineur dans un Hébergement, vous devez être légalement autorisé à agir au nom du mineur et vous êtes seul responsable de la supervision de ce mineur.

Conditions relatives aux Hôtes

5. Accueil de voyageurs avec Ajiendi.

5.1 Hôte. En tant qu’hôte, Ajiendi vous offre le droit d’utiliser la plateforme Ajiendi pour partager votre Hébergement, des Voyageurs, et de gagner de l’argent ce faisant. Créer une Annonce est très facile. Vous contrôlez la façon dont vous accueillez les Voyageurs, et vous fixez votre prix, vos disponibilités et les règles pour chaque Annonce.

5.2 Contrat avec les Voyageurs. Lorsque vous acceptez une demande de réservation ou recevez une confirmation de réservation sur la plateforme Ajiendi et par mail, vous concluez un contrat directement avec le Voyageur et êtes responsable de la prestation du Service d’hôte selon les conditions et au prix spécifiés dans votre Annonce. Vous acceptez également de payer les frais applicables tels que les frais de service Ajiendi (et les taxes applicables) pour chaque réservation. Ajiendi déduira les montants dus de votre versement, à moins que vous et nous ne convenions d’une autre méthode. Toutes les conditions ou modalités que vous incluez dans un contrat supplémentaire avec les Voyageurs doivent : (i) être conformes à ces Conditions, à nos conditions juridiques supplémentaires, à nos Politiques et aux informations fournies dans votre Annonce, et (ii) être divulguées de manière visible dans la description de votre Annonce.

5.3 Indépendance des Hôtes. Votre relation avec Ajiendi est celle d’une entité ou d’un individu indépendant et non un salarié, agent, co-entrepreneur ou partenaire d’Ajiendi, à l’exception du fait qu’Ajiendi agit en tant qu’agent de recouvrement des paiements comme décrit dans les Conditions de paiement. Ajiendi ne dirige ni ne contrôle votre Hébergement. Vous comprenez que vous avez toute latitude pour décider si et quand vous souhaitez fournir des Services, et à quel prix et à quelles conditions les offrir.

6. Gestion de votre Annonce.

6.1 Création et gestion de votre Annonce.

La plateforme Ajiendi fournit des outils qui vous permettent de configurer et de gérer facilement une Annonce. Votre Annonce doit inclure des informations complètes et précises sur votre Hébergement, votre prix, les autres frais éventuels tels que les frais de ménage, les frais de séjour, les frais perçus en personne et tous les règlements ou toutes les exigences qui s’appliquent à vos Voyageurs ou à votre Annonce. Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions, ainsi que de la mise à jour et de l’exactitude des informations de votre Annonce (y compris les dates de disponibilité de votre calendrier) et de son contenu (comme les photos) à tout moment. Nous vous recommandons de souscrire une assurance appropriée pour votre Hébergement, dont nous vous suggérons également de lire attentivement les conditions générales de la police, y compris les modalités de couverture et les exclusions. Vous ne pouvez gérer qu’une seule Annonce par Hébergement, mais vous pouvez avoir plusieurs Annonces pour un même logement si celui-ci dispose de plusieurs Hébergements (par exemple un logement comprenant plusieurs chambres).

6.2 Connaître ses obligations légales.

Vous êtes tenu de comprendre et de respecter l’ensemble des lois, règlements, réglementations et contrats avec des tiers qui s’appliquent à votre Annonce. Par exemple, certains propriétaires et baux, ou des règlements de copropriété, limitent ou interdisent la sous-location, les locations courte durée et les séjours longue durée. Certaines villes ont adopté des plans locaux d’urbanisme ou autres réglementations similaires qui restreignent la location courte durée de propriétés résidentielles. Certaines collectivités locales, notamment des villes, exigent des Hôtes qu’ils s’enregistrent, obtiennent un permis ou un agrément avant de fournir certains Services d’hôte (tels que des locations courte durée, des séjours longue durée, la préparation de nourriture, la vente d’alcool, des visites guidées ou l’utilisation d’un véhicule). Dans certains endroits, les Services d’hôte que vous pourriez vouloir proposer peuvent être interdits. Certaines collectivités locales exigent l’enregistrement des Voyageurs qui séjournent dans votre Hébergement. Des juridictions ont adopté des réglementations qui créent des droits de location pour les Voyageurs et des obligations supplémentaires pour les Hôtes. Par exemple, certaines lois peuvent réglementer la location, le contrôle des loyers et l’expulsion pour les séjours longue durée. Vérifiez la réglementation nationale et locale pour connaître les règles qui s’appliquent aux Services d’hôte que vous prévoyez d’offrir. Les informations que nous fournissons concernant les exigences légales sont uniquement à titre d’information. Vous devez vérifier vos obligations de manière indépendante. Vous êtes responsable du traitement et de l’utilisation des données personnelles des Voyageurs et d’autres personnes conformément aux lois sur la protection de la vie privée et aux présentes Conditions, y compris nos Règles de confidentialité applicables aux Hôtes. Si vous avez des questions sur la façon dont la législation locale s’applique, vous devez toujours consulter un conseiller juridique tel un avocat.

6.3 Vos responsabilités. 

Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions ainsi que de ceux des personnes que vous autorisez à participer à la prestation de vos Services d’hôte. Vous êtes responsable des tarifs, du règlement et des exigences de votre annonce. Vous devez décrire tous les frais et éléments facturés dans la description de votre annonce, mais vous ne pouvez pas percevoir de frais ni facturer d’éléments supplémentaires en dehors de la plateforme Ajiendi, à l’exception de ceux expressément autorisés par notre Politique qui régit les frais perçus en personne. N’encouragez pas les Voyageurs à créer des comptes tiers, à soumettre des commentaires, à fournir leurs coordonnées ou à mener d’autres actions en dehors de la plateforme Ajiendi.

6.4 Accueil de Voyageurs en tant qu’équipe ou organisation.

Si vous travaillez avec un Hôte en tant que membre d’une équipe, d’une entreprise ou d’une autre organisation, l’entité et chaque individu qui participe à la fourniture des Services d’hôte sont responsables en tant qu’Hôte en vertu des présentes Conditions. Si vous acceptez des conditions ou si vous concluez des contrats, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à conclure des contrats pour votre équipe, votre entreprise ou toute autre organisation et que chaque entité que vous utilisez est en règle selon les lois du lieu où elle est établie. Si vous exercez d’autres fonctions, vous déclarez et garantissez être autorisé à exercer ces fonctions. Si vous demandez à Ajiendi de transférer une partie de votre versement à d’autres Hôtes, ou d’envoyer des paiements à un tiers, vous devez être autorisé à le faire. Vous êtes responsable des montants des paiements et de l’exactitude des informations que vous fournissez.

7. Annulations, problèmes de voyage et Modifications de réservation.

7.1 Annulations et problèmes de voyage.

En général, si un Voyageur annule une réservation, le montant qui vous est payé est déterminé par les conditions d’annulation applicables à cette réservation. En tant qu’Hôte, vous ne devez pas annuler la réservation d’un Voyageur sans raison valable en vertu de notre Politique en cas d’annulation par l’hôte ou de la loi applicable. Si vous annulez la réservation d’un Voyageur sans une telle raison valable, nous pouvons imposer des frais d’annulation et d’autres conséquences. Si : (i) un Voyageur rencontre un problème de voyage (tel que défini par la Politique de remboursement), (ii) un cas de force majeure survient, ou (iii) une réservation est annulée en vertu de l’article 13 des présentes Conditions, le montant qui vous est payé est réduit du montant que nous remboursons ou fournissons au Voyageur, et de tous les autres frais raisonnables que nous encourons à la suite de l’annulation. Si un Voyageur reçoit un remboursement alors que vous avez déjà été payé, ou si le montant du remboursement et des autres frais engagés par Ajiendi dépasse votre paiement, Ajiendi (via son Paiement) peut récupérer ce montant auprès de vous, y compris en déduisant le remboursement de vos versements futurs. Vous acceptez que la Politique de remboursement et la Politique en cas d’annulation par l’hôte d’Ajiendi, ainsi que ces Conditions, prévalent sur les conditions d’annulation que vous avez établies dans les situations où elles permettent l’annulation d’une réservation ou l’émission de remboursements aux Voyageurs. Si nous prévoyons raisonnablement de rembourser un Voyageur en vertu de l’une de ces Politiques, nous pouvons retenir tout versement pour cette réservation jusqu’à ce qu’une décision de remboursement soit prise. Consultez chaque politique pour obtenir des détails sur ce qui est couvert et sur le montant de votre versement dans chaque situation.

7.2 Modifications de réservations. Les Hôtes et les Voyageurs sont responsables de toute Modification de réservation qu’ils acceptent de faire sur la plateforme Ajiendi ou qu’ils demandent à l’assistance utilisateurs Ajiendi de faire en leur nom, et acceptent de payer tout montant supplémentaire, frais ou taxes associés à une Modification de réservation.

8. Taxes.

8.1 Taxes applicables aux hôtes. En tant qu’Hôte, vous êtes responsable de déterminer et de remplir vos obligations en vertu des lois applicables pour déclarer, collecter, verser ou inclure dans votre prix toute TVA ou autres taxes indirectes, taxes de séjour, taxes de tourisme, impôts sur le revenu ou autres taxes applicables (« Taxes »).

8.3 Informations fiscales. Dans certaines collectivités locales, les réglementations fiscales peuvent nous contraindre à collecter et/ou à déclarer des informations fiscales vous concernant, à prélever des taxes sur vos versements, ou les deux. Si vous ne nous fournissez pas les documents que nous jugeons suffisants pour justifier une telle obligation de prélever des taxes sur les versements qui vous sont destinés, nous pouvons prélever les versements jusqu’à concurrence du montant requis par la loi, jusqu’à ce que des documents suffisants soient fournis. Vous acceptez qu’Ajiendi puisse émettre en votre nom des factures ou des documents similaires pour la TVA, toute taxe sur les produits et services, pour toute taxe sur la consommation ou d’autres taxes relatives à vos Services d’hôte afin que nos voyageurs et leurs entreprises puissent effectuer des déclarations fiscales précises.

9. Commentaires.

Après chaque séjour, les Voyageurs et les Hôtes ont la possibilité de se laisser mutuellement un commentaire. Votre Commentaire doit être précis et ne peut contenir aucun propos discriminatoire, offensant, diffamatoire. Les Commentaires ne sont pas vérifiés par Ajiendi et peuvent être infondés ou trompeurs.

10. Contenu.

Certaines parties de la plateforme Ajiendi vous permettent de fournir des commentaires, du texte, des photos, de l’audio, de la vidéo, des informations et d’autres contenus (« le Contenu »). En fournissant du Contenu, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, vous accordez à Ajiendi, à partir du moment où vous créez ou publiez ce Contenu et pour la durée de la protection des droits cédés, une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et cessible, pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu de membres afin de fournir et/ou promouvoir la plateforme Ajiendi sur tout support, connu ou non encore connu à ce jour et en particulier sur Internet et sur les réseaux sociaux. Si le Contenu comprend des informations personnelles, ce Contenu ne sera utilisé à ces fins que si cette utilisation est conforme aux lois applicables en matière de protection des données conformément à notre Politique de confidentialité. Lorsque Ajiendi paie pour la création d’un Contenu ou facilite sa création, Ajiendi peut être propriétaire de ce Contenu, auquel cas des conditions supplémentaires le préciseront. Vous êtes seul responsable de tout le Contenu que vous fournissez et garantissez que vous en êtes le propriétaire ou que vous êtes autorisé à accorder à Ajiendi les droits décrits dans ces Conditions. Vous êtes responsable si l’un de vos Contenus viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’un tiers. Vous acceptez qu’Ajiendi peut mettre à disposition des services ou des outils automatisés pour traduire le Contenu et que votre Contenu peut être traduit en utilisant ces services ou outils. Ajiendi ne garantit pas l’exactitude ou la qualité de ces traductions, et il appartient aux Membres de vérifier l’exactitude de ces traductions.

11. Frais.

Ajiendi peut facturer des frais (et les taxes applicables) aux Hôtes et aux Voyageurs pour le droit d’utiliser la plateforme Ajiendi. Tous les frais applicables sont divulgués aux Hôtes avant la publication d’une Annonce et aux Voyageurs avant la Réservation. Pour en savoir plus sur les frais de service applicables et leur mode de calcul, consultez notre page consacrée aux frais de service. Sauf mention contraire sur la plateforme Ajiendi, les frais de service ne sont pas remboursables.

12. Règles de la plateforme Ajiendi.

12.1 Règlement. Vous devez respecter ces règles et ne devez pas aider ou inciter d’autres personnes à les enfreindre ou à les contourner.

• Agir avec intégrité et traiter les autres avec respect
  • Ne pas mentir, représenter faussement quelque chose ou quelqu’un, ou prétendre être quelqu’un d’autre.
  • Faire preuve de politesse et de respect lorsque vous communiquez ou interagissez avec les autres.
• Ne pas endommager, pirater, faire de l’ingénierie inverse (« reverse engineering »), compromettre ou altérer la plateforme Ajiendi
  • Ne pas utiliser des robots, crawlers, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à des données ou autre Contenu ou les récupérer sur la plateforme Ajiendi ou pour interagir avec cette dernière.
  • Ne pas pirater, contourner, supprimer, altérer ou tenter de circonvenir toute mesure de sécurité ou technologique utilisée pour protéger la plateforme ou le Contenu Ajiendi.
  • Ne pas déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse des logiciels ou du matériel utilisés pour fournir la plateforme Ajiendi.
  • Ne pas entreprendre d’action qui pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement de la plateforme Ajiendi.
• Ne pas utiliser la plateforme Ajiendi en dehors du cadre des présentes Conditions ou de tout autre contrat établi avec Ajiendi
  • Vous ne pouvez utiliser les informations personnelles d’un autre Membre que dans la mesure du nécessaire pour faciliter une transaction utilisant la plateforme Ajiendi, comme autorisé par les présentes Conditions.
  • Ne pas utiliser la plateforme Ajiendi, nos outils de messagerie ou les informations personnelles des Membres pour envoyer des messages commerciaux sans le consentement explicite du destinataire.
  • Utiliser le Contenu mis à disposition par la plateforme Ajiendi uniquement si cela est nécessaire pour vous permettre d’utiliser la plateforme Ajiendi en tant que Voyageur ou Hôte.
  • Ne pas utiliser le Contenu sauf si vous disposez de la permission du propriétaire du Contenu ou si l’utilisation est autorisée par nous dans ces conditions ou dans un autre contrat que vous avez établi avec Ajiendi.
  • Ne pas demander, effectuer ou accepter une Réservation ou un Versement en dehors de la plateforme Ajiendi pour éviter de payer des frais, des taxes ou pour toute autre raison. Consultez notre politique qui régit les frais perçus en personne pour connaître les exceptions.
  • Ne pas obliger ou encourager les Voyageurs à ouvrir un compte, laisser un commentaire ou interagir de toute autre manière avec un site web, une application ou un service tiers avant, pendant ou après une réservation, sauf autorisation d’Ajiendi.
  • Ne pas tenter de manipuler notre algorithme de recherche.
  • Ne pas utiliser, copier, afficher ou encadrer la plateforme Ajiendi, tout Contenu, ou toute mise en page ou conception sans notre consentement.
• Respecter vos obligations légales
  • Comprendre et respecter les lois qui s’appliquent à vous, y compris les lois sur la vie privée, la protection des données et l’exportation.Si vous nous fournissez les informations personnelles relatives à une autre personne : (i) vous devez le faire dans le respect du droit applicable, (ii) vous devez être autorisé à le faire, et (iii) vous nous autorisez à traiter ces informations dans le cadre de notre Politique de confidentialité.
• • Lire et respecter les présentes Conditions.
• • Ne pas organiser ou faciliter des fêtes ou des événements non autorisés. Vous êtes responsable de toute fête ou événement pendant votre réservation qui enfreint notre Politique en matière de respect du voisinage, telle qu’incorporée par référence aux présentes.
  • Ne pas utiliser le nom, le logo, la marque ou les marques déposées d’Ajiendi ou d’autres personnes sans autorisation.
  • Ne pas utiliser ou enregistrer un nom de domaine, un identifiant de réseau social, un nom commercial, une marque, un logo ou tout autre identifiant de source qui pourrait être confondu avec la marque Ajiendi.
  • Ne pas proposer d’Hébergement qui enfreignent les lois ou les contrats qui vous concernent.
  • Ne pas offrir ou solliciter de services de prostitution, ni participer à la traite des êtres humains ou la faciliter.

12.2 Signalement d’une infraction.

Si vous pensez qu’un Membre, une Annonce ou un Contenu présente un risque imminent de dommage pour une personne ou un logement, vous devez immédiatement contacter les autorités locales avant de contacter Ajiendi. En outre, si vous pensez qu’un Membre, une Annonce ou un Contenu constitue un manquement à nos Normes, vous devez faire part de vos préoccupations à Ajiendi. Si vous avez signalé un problème aux autorités locales, Ajiendi peut demander une copie de ce signalement. Sauf si la loi l’exige, nous ne sommes pas tenus de prendre des mesures en réponse à un signalement.

12.3 Notifications du droit d’auteur.

Si vous pensez qu’un Contenu de la plateforme Ajiendi viole des droits d’auteur, veuillez nous en informer.

13. Résiliation, suspension et autres mesures.

13.1 Durée. Le contrat entre vous et Ajiendi reflété par ces Conditions reste en vigueur jusqu’à ce que vous ou nous résilions le contrat conformément à ces Conditions.

13.2 Résiliation. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail ou en supprimant votre compte. Ajiendi peut résilier ce contrat pour toute raison en vous donnant un préavis de 30 jours par e-mail ou en utilisant toute autre coordonnée que vous avez fournie pour votre compte. Ajiendi peut également résilier ce contrat immédiatement et sans préavis et cesser de fournir l’accès à la plateforme Ajiendi si (i) vous violez matériellement ces Conditions, si (ii) vous violez les lois applicables, ou si (iii) une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou la propriété d’Ajiendi, de ses Membres ou de tiers (par exemple, dans le cas d’un comportement frauduleux d’un Membre), ou si (iv) votre compte est inactif depuis plus de deux ans.

13.3 Infractions commises par un Membre. Si (i) vous violez ces Conditions, si (ii) vous violez les lois applicables, les règlements ou les droits des tiers, si (iii) vous avez reçu à plusieurs reprises de mauvais commentaires ou si Ajiendi prend connaissance ou a reçu des plaintes concernant votre performance ou votre conduite, si (iv) vous avez annulé à plusieurs reprises des réservations confirmées ou si vous n’avez pas répondu aux demandes de réservation sans raison valable, ou si (v) une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou la propriété d’Ajiendi, de ses Membres ou de tiers, Ajiendi peut :

• suspendre ou limiter votre accès à la plateforme Ajiendi ou à votre compte ou son utilisation ;
• suspendre ou supprimer les Annonces, les Commentaires ou tout autre Contenu ;
• annuler des réservations en cours ou confirmées ; ou
• suspendre ou révoquer tout statut spécial associé à votre compte.

En cas d’infractions mineures ou s’il y a lieu, vous serez informé de toute mesure envisagée par Ajiendi et aurez la possibilité de remédier au problème, sauf si cette notification (i) éviterait ou empêcherait la détection ou la prévention de la fraude ou d’autres activités illégales en cause, (ii) porterait préjudice aux intérêts légitimes d’autres Membres ou de tiers, ou (iii) violerait les lois applicables.

13.4 Mandats légaux.

Ajiendi peut prendre toute mesure qu’il juge raisonnablement nécessaire pour se conformer à la loi applicable, ou à une décision d’un tribunal, ou de toute autre autorité judiciaire, administrative ou de police dûment habilitée, y compris les mesures décrites ci-dessus dans l’article 13.3.

13.5 Effet de la résiliation.

Si vous êtes Hôte et résiliez votre compte Ajiendi, toutes les réservations confirmées seront automatiquement annulées et vos Voyageurs recevront un remboursement intégral. Si vous supprimez votre compte Ajiendi en tant que Voyageur, toutes les réservations confirmées seront automatiquement annulées et le remboursement éventuel dépendra des conditions d’annulation de l’Annonce. En cas de résiliation de ce contrat, vous n’avez pas droit à une restauration de votre compte ou de votre Contenu. Si votre accès à la plateforme Ajiendi ou son utilisation a été limité, si votre compte Ajiendi a été suspendu, ou ce contrat a été résilié par nous, vous ne pouvez pas enregistrer un nouveau compte ou accéder à la plateforme ou l’utiliser à travers un compte d’un autre Membre.

13.6 Appel. Si Ajiendi prend l’une ou l’autre des décisions définies à l’article 13, vous ne pouvez pas faire appel de cette décision.

14. Modification des présentes Conditions.

Lorsque nous proposons des modifications aux présentes Conditions, nous publions les conditions mises à jour sur la plateforme Ajiendi et actualisons la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la page des présentes Conditions. Nous vous envoyons toutes les modifications importantes par e-mail au minimum sept (7) jours avant leur date d’entrée en vigueur. Si les modifications proposées aux présentes Conditions sont significatives, il vous sera demandé d’accepter explicitement les Conditions révisées. Cet avis vous informera également de votre droit de refuser les modifications proposées, du délai pour le faire et de votre droit de résilier le contrat à tout moment avant la date d’entrée en vigueur des modifications proposées, comme prévu dans les présentes Conditions. En cas (i) de modifications non matérielles des présentes Conditions qui n’affectent pas leurs dispositions essentielles, notamment les dispositions définissant la nature et la portée des services fournis par Ajiendi, ou (ii) de modifications exigées par la loi, une décision de justice juridiquement contraignante ou un ordre contraignant d’une autorité compétente, votre utilisation continue de la plateforme Ajiendi après la date d’entrée en vigueur des modifications proposées vaudra acceptation des Conditions révisées.

15. Traitement des litiges et des déclarations de sinistres.

15.1 En cas de sinistres suite à la mise en location d’un bien par l’intermédiaire du site Ajiendi, la plateforme Ajiendi ne propose en aucun cas une indemnisation à l’hôte. Il vous est possible de demander une aide de résolution du litige auprès d’Ajiendi en tenant compte que cette demande d’aide ne tient en aucun lieu d’obligation de réponse ou de retour de la part d’Ajiendi. Il advient de la responsabilité de l’Hôte de souscrire une assurance couvrant les éventuels sinistres liés à la location de son bien. Ajiendi ne propose pas ce genre de services et ne possède aucun partenariat avec quelconque assurance en ce sens.

15.2 Les décisions prises par Ajiendi en lien avec une éventuelle demande d’indemnisation pour dommages n’affectent pas vos droits contractuels ou légaux. Cette clause n’affecte pas votre droit d’engager des poursuites judiciaires devant un tribunal.

16. Rôle d’Ajiendi.

Nous vous offrons le droit d’utiliser une plateforme permettant aux Membres de publier, d’offrir, de rechercher et de réserver des Hébergements. Lorsque des Membres font ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat entre eux directement. Ajiendi n’est pas et ne devient pas partie à un quelconque contrat passé entre des Membres. Ajiendi n’agit pas en qualité de mandataire d’un quelconque Membre, sauf lorsque Ajiendi agit en qualité de mandataire de recouvrement comme le prévoient les Conditions de paiement. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que nos Membres vivent d’excellentes expériences avec Ajiendi, nous ne contrôlons pas et ne pouvons pas contrôler la conduite des Voyageurs et des Hôtes et nous ne garantissons pas (i) l’existence, la qualité, la sécurité, la pertinence ou la légalité des Annonces ou des Services d’hôte ou (ii) la véracité ou l’exactitude des descriptions des Annonces, des commentaires ou d’autres Contenus fournis par les Membres. Vous reconnaissez qu’Ajiendi n’a aucune obligation de surveiller l’utilisation de la plateforme Ajiendi et de vérifier les informations fournies par nos Membres, mais a le droit de vérifier le Contenu, désactiver son accès, le supprimer ou le modifier pour : (i) exploiter, sécuriser et améliorer la plateforme Ajiendi (y compris pour la prévention des fraudes, l’évaluation des risques, la conduite d’investigations ou encore l’assistance utilisateurs) ; (ii) assurer la conformité des Membres aux présentes Conditions ; (iii) se conformer à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal ou d’une autorité judiciaire, administrative ou policière dûment habilitée ; (iv) traiter le Contenu que nous déterminons comme étant nuisible ou répréhensible ; (v) prendre les mesures énoncées dans les présentes Conditions ; et (vi) maintenir et appliquer tout critère de qualité ou d’éligibilité, y compris en supprimant les Annonces qui ne répondent pas aux critères de qualité et d’éligibilité. Lorsque Ajiendi supprime ou désactive du Contenu de Membres, Ajiendi informe le Membre et lui donne les raisons de cette décision sauf si cette notification (i) empêche ou gêne la découverte d’une fraude ou d’une autre activité illégale, (ii) nuit à l’intérêt légitime des autres Membres ou de tiers, ou (ii) enfreint le droit applicable. Les Membres s’engagent à coopérer avec Ajiendi et à l’aider en toute bonne foi à fournir à Ajiendi les informations requises et à prendre les mesures raisonnables demandées par Ajiendi, en lien avec toute enquête menée par Ajiendi sur l’utilisation ou l’utilisation abusive de la plateforme Ajiendi.

17. Comptes des membres.

Vous devez créer un compte pour accéder à de nombreuses fonctionnalités de la plateforme Ajiendi et les utiliser. L’inscription n’est autorisée que pour les personnes morales et les personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas une personne ou une entité interdite d’utiliser la plateforme Ajiendi en vertu des lois des États-Unis, de votre adresse de résidence ou de toute autre juridiction pertinente. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription, et tenir à jour les informations relatives à votre compte. Vous ne pouvez pas créer plus d’un compte ou transférer votre compte à quelqu’un d’autre. Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de compte, et il vous est interdit de divulguer vos identifiants à un quelconque tiers. Vous devez immédiatement informer Ajiendi si vous suspectez que vos identifiants ont été perdus, volés, ou que votre compte est autrement compromis. Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre Compte Ajiendi, sauf si vous n’avez pas autorisé ces activités et que vous n’avez pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l’utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants). Si la loi applicable le permet, nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de (i) vous demander de fournir une pièce d’identité ou d’autres informations, (ii) entreprendre des vérifications destinées à aider à contrôler votre identité ou vos antécédents, (iii) vous comparer à des bases de données de tiers ou à d’autres sources et demander des rapports à des prestataires de services, et (iv) obtenir des rapports des registres publics des condamnations pénales ou des fichiers de délinquants sexuels ou de leurs équivalents locaux.

18. Exclusion de responsabilité.

Nous n’endossons pas ou ne garantissons pas l’existence, la conduite, la performance, la sécurité, la qualité, la légalité ou l’adéquation de tout Voyageur, Hôte, Service Hôte, Annonce ou tiers. La vérification des utilisateurs sur Internet est difficile, et nous ne garantissons pas que les vérifications, les contrôles d’identité ou d’antécédents effectués sur les Membres (le cas échéant) permettront d’identifier les manquements passés ou d’en prévenir de futurs. Toutes les références à un Membre « vérifié » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre ou Ajiendi a fait l’objet d’une procédure de vérification ou d’identification appropriée, et rien d’autre. Nous ne sommes pas responsables en cas de pannes ou coupures d’Internet ou des infrastructures de télécommunications qui ne relèvent pas de notre contrôle et qui peuvent conduire à des interruptions de l’accessibilité de la plateforme Ajiendi. Ajiendi peut, de façon temporaire et en prenant en compte les intérêts légitimes des Membres (par exemple par une notification préalable), limiter la disponibilité de la plateforme Ajiendi ou de certaines fonctionnalités de la plateforme Ajiendi si cela est nécessaire en raison de capacités limitées, pour préserver la sécurité ou l’intégrité de nos serveurs, ou pour effectuer des opérations de maintenance afin d’assurer le bon fonctionnement ou d’améliorer le fonctionnement de la plateforme Ajiendi.

19. Responsabilité.

Ajiendi peut être tenu responsable en vertu des dispositions légales applicables en cas de faute intentionnelle et grave commise par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. En cas de manquements à des obligations contractuelles commis par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires, la responsabilité d’Ajiendi est limitée aux dommages prévisibles typiques pouvant survenir. Les obligations contractuelles sont les obligations d’Ajiendi dont vous attendez l’accomplissement pour la bonne exécution du contrat. Toute responsabilité supplémentaire d’Ajiendi est exclue. Dans la mesure où la responsabilité d’Ajiendi est exclue ou limitée, cela s’applique également en ce qui concerne la responsabilité personnelle de ses représentants légaux, administrateurs, employés et autres agents.

20. Indemnisation.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de libérer, défendre (au choix d’Ajiendi), indemniser et tenir Ajiendi à l’abri de l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses découlant de ou en relation avec : (i) votre violation de ces Conditions (y compris toute condition supplémentaire ou additionnelle qui s’applique à un produit ou une fonctionnalité et qui vous serait présentée avant que vous y accédiez) ou de nos Conditions, politiques & normes, (ii) votre utilisation inappropriée de la plateforme Ajiendi, (iii) votre interaction avec tout Membre, séjour dans un logement, participation à une Expérience ou autre Service d’hôte, y compris, mais sans s’y limiter, tout préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, accessoire, immatériel ou autre) de toute sorte survenant en relation avec ou à la suite d’une Annonce, d’un séjour, d’une participation ou d’une utilisation de ce type, (iv) votre manquement, ou notre manquement à vos instructions, à déclarer, collecter ou remettre avec précision les taxes, ou (v) votre violation de toute loi ou de tout règlement ou droit de tiers tels que les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité. La présente obligation d’indemnisation ne s’applique que si, et dans la mesure où, les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses ont été effectivement causés par votre manquement fautif à une obligation contractuelle.

21. Droit applicable et juridiction compétente.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit bulgare. Si vous agissez en tant que consommateur ou consommatrice et si la réglementation légale impérative de protection des consommateurs et consommatrices de votre pays de résidence contient des dispositions qui sont plus avantageuses pour vous, ces dispositions s’appliquent indépendamment du choix du droit bulgare. En tant que consommateur ou consommatrice, vous pouvez engager toute poursuite judiciaire relative aux présentes Conditions devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou le tribunal compétent du lieu d’établissement d’Ajiendi en Bulgarie. Si Ajiendi souhaite faire valoir ses droits à votre encontre en tant que consommateur ou consommatrice, nous ne pourrons le faire que dans les tribunaux de la juridiction dont vous dépendez. Si vous agissez en tant que professionnel, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux bulgares.

22. Divers.

22.1 Autres conditions incorporées par référence. Les  Conditions, politiques & normes s’appliquent à votre utilisation de la plateforme Ajiendi, sont incorporés par référence, et font partie intégrante de votre contrat avec Ajiendi.

22.2 Interprétation des présentes Conditions. Sauf si elles peuvent être complétées par des conditions supplémentaires, conditions, politiques, directives, normes et divulgations de produits, ces Conditions constituent le contrat intégral entre Ajiendi et vous concernant votre accès ou utilisation de la plateforme Ajiendi et remplacent tous les contrats ou accords antérieurs, oraux ou écrits, entre Ajiendi et vous. Ces Conditions ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à toute personne autre que vous et Ajiendi. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, sauf indication contraire dans l’article 24.11 ci-dessous, cette disposition sera supprimée et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

22.3 Absence de renonciation. Le manquement d’Ajiendi à faire appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition sauf si nous le reconnaissons et le convenons par écrit. Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties d’un quelconque recours à sa disposition en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice des autres recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions ou de la loi.

22.4 Cession. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer ce contrat ou vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable d’Ajiendi. Ajiendi peut, sans restriction et à son entière discrétion, céder, transférer ou déléguer le présent contrat et de quelconques droits et obligations au titre des présentes moyennant un préavis de 30 jours. Votre retenez le droit de résilier les Conditions à tout moment conformément à l’article 13.2.

22.5 Préavis. Sauf mention contraire, toutes les notifications ou autres communications autorisées ou requises par les présentes, et destinées aux Membres, devront être effectuées électroniquement et remises par Ajiendi par e-mail, par notification sur la plateforme Ajiendi ou par service de messagerie (y compris par SMS et WeChat), ou tout autre moyen de contact que nous vous fournissons.

22.6 Services de tiers. La plateforme Ajiendi peut contenir des liens vers des sites web, des applications, des services ou des ressources de tiers (« Services de tiers ») qui sont soumis à des conditions et des pratiques de confidentialité différentes. Ajiendi n’est pas responsable de tout aspect de ces Services de tiers et les liens vers ces Services de Tiers ne sont pas une validation.

22.7 Conditions générales de Google. Certaines traductions sur la plateforme Ajiendi sont fournies par Google. Google décline toute garantie relative aux traductions, explicites ou implicites, y compris toute garantie d’exactitude, de fiabilité et toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Certaines parties de la plateforme Ajiendi utilisent les services de cartographie Google Maps/Google Earth, y compris les API Google Maps. Votre utilisation de Google Maps/Earth est soumise aux conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth.

22.8 Contenu de la plateforme Ajiendi. Le Contenu mis à disposition par la plateforme Ajiendi peut être protégé par des droits d’auteur, des marques déposées, et/ou d’autres lois des États-Unis et d’autres pays. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu sont la propriété exclusive d’Ajiendi et/ou de ses concédants de licence et acceptez de ne supprimer, n’altérer ou ne dissimuler aucun droit d’auteur, marque déposée, marque de service ou autres notifications de droits de propriété. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, concéder une licence sur, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter de toute autre manière tout Contenu accessible par la plateforme Ajiendi sauf dans la mesure où vous êtes le propriétaire légal de ce Contenu ou comme expressément autorisé dans les présentes Conditions. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Ajiendi vous octroie une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour (i) télécharger et utiliser l’application sur votre ou vos appareils personnels, et (ii) accéder au Contenu mis à votre disposition sur ou via la plateforme Ajiendi, et le consulter, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

22.9 Force majeure. Ajiendi ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant de causes hors de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, épidémies ou maladies, grèves ou pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

22.12 E-mails et SMS. Vous recevrez des communications de notre part sur votre adresse e-mail ou d’autres coordonnées que vous aurez fournies pour créer votre compte Ajiendi. L’inscription à des programmes impliquant l’envoi d’e-mails n’affectera pas la fréquence de ces communications, mais vous devez vous attendre à recevoir des e-mails supplémentaires spécifiques aux programmes auxquels vous vous êtes abonnés. Nous pouvons également vous envoyer des e-mails promotionnels. Aucuns frais ne sont facturés pour ces e-mails promotionnels, mais des tarifs de données de tiers pourraient s’appliquer. Vous pouvez contrôler les e-mails promotionnels que vous recevez en accédant aux préférences de notification dans les paramètres de votre compte. Veuillez noter que vous ne pourrez pas profiter de certaines promotions si vous désactivez certains paramètres de communication ou si vous ne possédez pas de compte Ajiendi.

23.13 Nous contacter. Pour toute question concernant les présentes Conditions, envoyez-nous un e-mail.